Les garanties s'appliquant aux locaux à usage d'habitation, sis en France dont le loyer, charges et taxes comprises, est inférieur à 2 300 € par mois.
Les garanties couvrent :
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Les loyers + charges locatives TTC pendant toute la durée du bail ou indemnités d'occupation acquises jusqu'au départ du locataire.
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Plafond mensuel de la garantie : 2 300 € (charges comprises et net d'aides au logement).
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Honoraires d'avocat et d'huissier de justice ainsi que les frais annexes de procédures judiciaires.
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Détériorations immobilières : plafond de 7 700 € TTC par sinistre et par logement.
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